Politique de protection des données

Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des adhérents et utilisateurs sont traitées par Rungis – Agissons Ensemble. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • Espace personnel : désigne l’interface du site par laquelle l’Adhérent accède à son Compte et à des Contenus spécifiques ;
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse url http://rungisagissonsensemble.fr ;
  • Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur, sans avoir pour autant adhéré à Rungis – Agissons Ensemble et ayant créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels.
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par Rungis – Agissons Ensemble. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

  • La mise à disposition de contenus ;
  • L’instruction des demandes adressées par les Utilisateurs et les Visiteurs ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
  • La gestion des adhésions Rungis – Agissons Ensemble et des contacts réguliers/occasionnels avecRungis – Agissons Ensemble;
  • La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale Rungis – Agissons Ensemble et ses candidats, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
  • La gestion des opérations liées au financement de Rungis – Agissons Ensemble et ses candidats en période électorale, et notamment le traitement des dons au profit des mandataires financiers de ces derniers ;

Concernant les contacts réguliers du mouvement et les donateurs, le traitement et la conservation de leurs Données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou réglementaire. Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Utilisateurs ou les Visiteurs.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse mes-donnees@rungisagissonsensemble.fr.

L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à Rungis – Agissons Ensemble de donner suite à votre demande.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, Rungis – Agissons Ensemble conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Utilisateur ou le Visiteur n’ait autorisé Rungis – Agissons Ensemble à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par Rungis – Agissons Ensemble varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Pour les adhésions, la gestion des contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication politique : les données vous concernant peuvent être conservées un an à compter de (i) la fin de l’adhésion, ou (ii) du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur ou du Visiteur avec Rungis – Agissons Ensemble.

Pour les opérations liées à des opérations de campagne électorale : sauf accord contraire l’Utilisateur ou du Visiteur, les données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.

Pour les opérations liées aux dons : les données concernant l’Utilisateur ou le Visiteur pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relatif aux actions en matière de financement politique.

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Utilisateurs et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • L’équipe de Rungis – Agissons Ensemble qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
  • Les bénévoles et élus de Rungis – Agissons Ensemble qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à Rungis – Agissons Ensemble sur le sort de vos données après votre décès.

Les Utilisateurs et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par Rungis – Agissons Ensemble si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la réglementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale 6, rue du marché 94150 Rungis ou électronique suivante : mes-donnees@rungisagissonsensemble.fr.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si Rungis – Agissons Ensemble ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

Dernière mise à jour : 19/06/2019